Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. 1