Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1304 du 7 octobre 2021 modifiant le décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1304 du 7 octobre 2021 modifiant le décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative)
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.