Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1304 du 7 octobre 2021 modifiant le décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000
Art. 5