Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 4