Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019
Art. 1, Art. 2