Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données)
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.