Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2021
au
11/08/2022
(Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie)
Données brutes
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2021
au
11/08/2022
(Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.