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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-2


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-2-1, Art. 67-2-2