Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Règles générales, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 40, Art. 40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 1 : Enjeux et change, Sct. Section 4 : Orphelins, Sct. Section 3 : Systèmes monétiques, Sct. Section 2 : Matériel des jeux traditionnels, Art. 38-1, Art. 40-2, Art. 38-2, Art. 40-3, Art. 38-3, Art. 40-4, Art. 38-4, Art. 40-5