Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 octobre 2005
Art. Annexe I, Art. Annexe II