Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.