Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
Chaque candidat tête de liste reçoit sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales).