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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale)


Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.