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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur)

Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité à deux pour chacune des catégories de services suivantes :

- assistance bagages (catégorie 3) ;

- assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au service 5.6 inclus.