Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 1, Art. 2