Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023.