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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D711-6-1, Art. D711-1, Art. D718-5