Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/10/2021 (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)

I.-; II.-: A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Code de l'éducation

Art. D752-5

III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.