Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)
Principes
Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et l'ensemble des prérogatives découlant de leurs statuts respectifs. Ils conservent leur ministère de tutelle.