Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 8