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Article R314-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R314-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Les modalités selon lesquelles la Commission de régulation de l'énergie peut modifier le prix de référence de l'électricité pour assurer une rentabilité normale des capitaux immobilisés sont précisées par le cahier des charges de l'appel à projets.