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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-335