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Article R446-16-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R446-16-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre chargé de l'énergie établit, actualise et rend publique la liste des organismes qu'il a agréés.