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Article R446-12-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R446-12-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Avant une date limite fixée dans le cahier des charges de l'appel d'offres, chaque candidat peut adresser, par voie électronique, des demandes d'informations à la Commission de régulation de l'énergie.

La commission les transmet au ministre chargé de l'énergie et lui fixe un délai pour y répondre. Elle publie sur le site de candidature les réponses apportées à ces demandes.