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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

- la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ;

- la sous-direction des libertés publiques ;

- la sous-direction des polices administratives.

- la sous-direction des cultes et de la laïcité.