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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010
Art. 5