Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010
Art. 3