Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020
Art. 4