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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.