Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.