Article Annexe n° 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/10/2021 au 17/04/2023 (Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xxWCbXJe3pn6OqjlMvNYy8iBBOvFBquP8SLVDhQ4mrg=