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Article D1233-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D1233-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment :

1° L'organisme d'accueil ;

2° La mission confiée au réserviste ;

3° Les lieux d'exercice de la mission ;

4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ;

5° La durée du contrat ;

6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.