Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.