Articles

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT


Entité d'emploi
Emploi ou type d'emploi

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale

Secrétariat général/ service du pilotage et de l'évolution des services
Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement

Sous-directeur de l'innovation pédagogique et collaborative

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'énergie et du climat/ direction de l'énergie
Sous-directeur de l'industrie nucléaire

DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Emploi de sous-directeur

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des infrastructures de transport
Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des services de transport
Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes
Sous-directeur des services maritimes et du contrôle

Sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes
Directeur de l'Armement des phares et balises

Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général
Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/ direction du transport aérien
Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général
Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

Sous-directeur, directeur de la direction du numérique

Emploi de sous-directeur au sein d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/ direction des services de la navigation aérienne
Sous-directeur planification et stratégie

Sous-directeur finances

Direction générale de l'aviation civile/ direction de la sécurité de l'aviation civile
Sous-directeur, directeur gestion des ressources

Sous-directeur, directeur technique " personnels navigants "

Sous-directeur, directeur technique " aéroports et navigation aérienne "

Sous-directeur, directeur technique " navigabilité/ opérations "

Sous-directeur, directeur technique " sûreté "

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Sous-directeur des politiques de l'habitat

Sous-directeur de l'aménagement durable

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Emploi de sous-directeur

Direction générale de la prévention des risques/ service des risques technologiques
Sous-directeur des risques accidentels

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture

Sous-directeur déchets et économie circulaire

Direction générale de la prévention des risques/ service des risques naturels et hydrauliques
Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention

Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de la prévention des risques/ service des risques naturels et hydrauliques
Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations