Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire)
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.