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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.