Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)


Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : SIBNAYAL, granulés à libération prolongée.