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Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021)

Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021)

DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 49 ET 50 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE AUPRÈS DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSENTE AU SEIN DE CHAQUE PRÉFECTURE : LISTE ET COORDONNÉES DES PRÉFECTURES CONCERNÉES



REGION

COLLECTIVITE

DEPARTEMENT

ADRESSE DE PREFECTURE

NORMANDIE

Préfecture de Seine-Maritime

Bureau de la Citoyenneté et des élections

7 place de la Madeleine

CS 16036

76036

ROUEN CEDEX

BRETAGNE

Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret

181, rue de Bourgogne

45042,

ORLEANS cedex 1

HAUTS DE FRANCE

Préfecture du Nord

Direction de la réglementation et de la citoyenneté

Bureau de la citoyenneté - Section Élection

12, rue Jean Sans Peur

CS 20003

59039

LILLE cedex

ILE DE FRANCE

Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris

(Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique)

9, rue Leblanc

75911

PARIS Cedex 15 (Paris 15e)

GRAND EST

Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la réglementation et de la citoyenneté

5 place de la République

67073

STRASBOURG Cedex

CENTRE VAL DE LOIRE

Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret

181, rue de Bourgogne

45042

ORLEANS cedex 1

PAYS DE LA LOIRE

Préfecture de la région Pays de la Loire

6, quai Ceineray

44035

NANTES cedex

BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Préfecture de la Côte-d'Or

53, rue de la préfecture

21 000

DIJON

NOUVELLE AQUITAINE

Préfecture Nouvelle Aquitaine

Esplanade Charles de Gaulle

33077

BORDEAUX cedex

AUVERGNE RHÔNE ALPES

Préfecture Auvergne Rhône Alpes

106, rue Pierre Corneille

69419

LYON cedex 0

OCCITANIE

Préfecture de la Haute-Garonne

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation et des élections

1 place St Etienne

31038

TOULOUSE CEDEX 9

PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Préfecture des Bouches du Rhône

Place Félix Baret

CS 80001

13282

MARSEILLE CEDEX 6

CORSE

Préfecture de la Corse du Sud

Bureau des élections

8 cours Napoléon

20000

AJACCIO

GUADELOUPE

Préfecture de la Région Guadeloupe

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Palais d'Orléans

Rue Lardenoy

97100

BASSE-TERRE

MARTINIQUE

Bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation

Rue Louis Blanc (Angle de la rue Félix Éboué)

BP 647/648

97262

FORT DE France

GUYANE

Préfecture de Guyane

Rue Friedmon

97307

CAYENNE cedex

REUNION

Préfecture de la Réunion

Place du Barachois

97405

SAINT-DENIS cedex