Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.