Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.