Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.