Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5