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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2021 (Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 6.2.2

- Arrêté du 4 novembre 2008
Art. null

- Arrêté du 3 mai 2018
Art. 1

- Arrêté du 31 octobre 2018
Art. 10

- Arrêté du 3 décembre 2018
Art. 1

- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. Annexe I

- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 3

- Arrêté du 20 juillet 2021
Art. 1

- Arrêté du 3 décembre 2018
, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 19 décembre 2019
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 3 mai 2018
Art. 3

5° A l'annexe I de la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, les mots : " du service des systèmes d'information et de la modernisation " sont remplacés par les mots : " de la direction du numérique ".