Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 4, Art. 5