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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 9 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016

Art. 2

-Arrêté du 19 mai 2016

Art. 2