Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.