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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1261 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1261 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-988 du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 3