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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016

Art. 1

-Arrêté du 19 mai 2016

Art. 1