Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016
Art. 1
-Arrêté du 19 mai 2016
Art. 1