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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 8