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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015
Art. 1, Art. 2